Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application
Patrons signataires:
Le SNELAC ;
Le SNDLL.
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT ;
La CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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