Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL ;
SNEISS.
Fédération des services CFDT ;
CGT-FO ;
CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 10 - AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'applicationEn vigueur non étendu