Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC INOVA.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Désignation des organismes assureursEn vigueur non étendu
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Modalités de fonctionnementEn vigueur non étendu
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Date d'effet, durée et dépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu