Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
France Parcs ;
SNDLL.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFDT ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR En vigueur étendu
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II - REGIME DE PREVOYANCEEn vigueur étendu
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III - REGIME DE PREVOYANCE. - DISPOSITIONS GENERALESEn vigueur étendu
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IV - COTISATIONSEn vigueur étendu
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Article 1er - V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE En vigueur étendu
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Grille récapitulativeEn vigueur étendu