Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
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Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
Patrons signataires:
SNDLL
SNELAC
Syndicats signataires:CGT-FO
UNSA
FS CFDT
FCS CGT
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Les thèmesEn vigueur étendu
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Fonctionnement et calendrierEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu