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Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

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Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Patrons signataires:

SNDLL ;

SNELAC.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

FS CFDT.


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