Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL ;
SNEISS.
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC.
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Article 1 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 5 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur étendu