Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - IDCC 3210 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales

Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

Accord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité

Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises

Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant n° 1 du 20 mai 2014 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 15 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail

Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises

Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016

 

• 2999-01-01 Négociation annuelle obligatoire pour 2017
• 2999-01-01 Comité interentreprises
• 2999-01-01 Sécurité du personnel des agences bancaires
• 2999-01-01 Conditions de vie au travail

 

Ancienne version
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2017-01-01 2016-12-06 2016-07-22 2016-07-06 2016-04-01 2015-07-01 2014-10-24 2014-07-01 2014-01-01 2012-12-06 2012-10-19 2012-07-01 2012-06-30 2012-01-11 2011-01-01 2010-01-01

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