Accord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque populaire (15 juin 2015)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Concepts de points de venteEn vigueur non étendu
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ObjectifsEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancairesEn vigueur non étendu
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Dispositifs et équipementsEn vigueur non étendu
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ProcéduresEn vigueur non étendu
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Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violenceEn vigueur non étendu
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FormationEn vigueur non étendu
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Information de la commission paritaire banque populaireEn vigueur non étendu
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Rôle du CHSCT en matière de sécurité et informationEn vigueur non étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Demande de révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu