Accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• section 1 : Dispositions générales

  • Article En vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Désignation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

  • Obligation des entreprisesEn vigueur non étendu

  • Durée de l'accord et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

  • Réexamen du choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

  • Demande de révisionEn vigueur non étendu

  • Dépôt et publicité de l'accordEn vigueur non étendu

• Section 2 : Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance

  • Adhésion au régime de prévoyance En vigueur non étendu

  • Répartition des cotisations En vigueur non étendu

  • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail En vigueur non étendu

  • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail En vigueur non étendu

  • Conséquences sur le régime de la non-reconduction de l'organisme assureur En vigueur non étendu

  • Information des salariés En vigueur non étendu

• Section 3 : Dispositions applicables au régime obligatoire de retraite supplémentaire

  • Adhésion au régime de retraite En vigueur non étendu

  • Répartition des cotisations En vigueur non étendu

  • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail En vigueur non étendu

  • Réversion En vigueur non étendu

  • Information des salariés En vigueur non étendu