Avenant n° 1 du 20 mai 2014 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire
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Avenant n° 1 du 20 mai 2014 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
UNSA ;
SNB CFE-CGC.
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Réorganisation de l'accord de branche en sectionsEn vigueur non étendu
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Création d'une section 2 et d'une section 3En vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueur, durée, dénonciation, révisionEn vigueur non étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu