Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque populaire (15 juin 2015)
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Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CGT ;
CGT-FO ;
UNSA ;
CFDT ;
SNB CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu