Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises

• Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu

• Champ d'intervention du comité interentreprisesEn vigueur non étendu

• CotisationEn vigueur non étendu

• Responsabilité civileEn vigueur non étendu

• Composition du CIEEn vigueur non étendu

• Désignation des membres titulaires et remplaçantsEn vigueur non étendu

• Désignation des représentants syndicauxEn vigueur non étendu

• Fusion-absorption entre des entreprises du champ d'intervention du CIE : conséquence sur les mandatsEn vigueur non étendu

• BureauEn vigueur non étendu

• Réunions plénièresEn vigueur non étendu

• CommissionsEn vigueur non étendu

• Missions et créationEn vigueur non étendu

• CompositionEn vigueur non étendu

• Règles généralesEn vigueur non étendu

• Règles spécifiques à la commission des marchésEn vigueur non étendu

• Recours à la visioconférenceEn vigueur non étendu

• Temps passé en réunionEn vigueur non étendu

• Modalités d'organisationEn vigueur non étendu

• Crédits d'heures annuelsEn vigueur non étendu

• Crédits d'heures individuelsEn vigueur non étendu

• Crédit d'heures partagéEn vigueur non étendu

• SecrétariatEn vigueur non étendu

• Facilités diversesEn vigueur non étendu

• Prise en charge des fraisEn vigueur non étendu

• Frais de déplacementEn vigueur non étendu

• Déjeuner des jours de réunion plénière ou de commissionsEn vigueur non étendu

• Réunions et délais de routeEn vigueur non étendu

• Clause de substitutionEn vigueur non étendu

• Clause de bilanEn vigueur non étendu

• Durée. - Révision. - PublicitéEn vigueur non étendu

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Demande de révisionEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu