Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque populaire (15 juin 2015)
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Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO ;
SNB CFE-CGC ;
UNSA.
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Modification de l'article 2 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 3 relatif aux règles de financement des dispositifs de la professionnalisationEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 4 relatif aux règles spécifiques au financement des centres de formation d'apprentisEn vigueur non étendu
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Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu