Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017
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Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017
Patrons signataires:
BPCE
Syndicats signataires:CFDT
SNB CFE-CGC
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Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Salaire de référenceEn vigueur non étendu
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Mesure salariale généraleEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - PublicitéEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Demande de révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu