Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque populaire (15 juin 2015)
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Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CGT FO ;
SNB CFE-CGC ;
UNSA.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Champ d'intervention du comité interentreprisesEn vigueur non étendu
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CotisationEn vigueur non étendu
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Responsabilité civileEn vigueur non étendu
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Composition du CIEEn vigueur non étendu
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Désignation des membres titulaires et remplaçantsEn vigueur non étendu
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Désignation des représentants syndicauxEn vigueur non étendu
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Fusion. - Absorption entre des entreprises du champ d'intervention du CIE : conséquence sur les mandatsEn vigueur non étendu
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BureauEn vigueur non étendu
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Réunions plénièresEn vigueur non étendu
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CommissionsEn vigueur non étendu
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Crédits d'heures annuelsEn vigueur non étendu
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SecrétariatEn vigueur non étendu
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Facilités diversesEn vigueur non étendu
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Prise en charge des fraisEn vigueur non étendu
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Clause de substitutionEn vigueur non étendu
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Clause de bilanEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Demande de révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu