Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Désignation de l'organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur non étendu

• Règles de financement des dispositifs de la professionnalisationEn vigueur non étendu

• Règles spécifiques au financement des centres de formation d'apprentisEn vigueur non étendu

• Participation des entreprises de la branche Banque populaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu

• Dispositions finalesEn vigueur non étendu

• Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu