Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque populaire (15 juin 2015)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Patrons signataires:
BPCE
Syndicats signataires:CFDT
UNSA
-
Article En vigueur non étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Concepts d'agence bancaireEn vigueur non étendu
-
ObjectifsEn vigueur non étendu
-
Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancairesEn vigueur non étendu
-
Dispositifs et équipementsEn vigueur non étendu
-
ProcéduresEn vigueur non étendu
-
Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violenceEn vigueur non étendu
-
FormationEn vigueur non étendu
-
Information de la commission paritaire Banque populaireEn vigueur non étendu
-
Rôle du CHSCT en matière de sécurité et informationEn vigueur non étendu
-
Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu
-
Demande de révisionEn vigueur non étendu
-
Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu