Avenant n° 2 du 15 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

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Avenant n° 2 du 15 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

• Article En vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

• Modifications de l'accord du 13 mars 2012En vigueur non étendu

• GénéralitésEn vigueur non étendu

• Consolidation des évolutions successivesEn vigueur non étendu

• Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• Formalités de dépôtEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Section 1 Dispositions générales

    • Désignation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

    • Obligation des entreprisesEn vigueur non étendu

    • Durée de l'accord et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

    • Réexamen du choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

    • Demande de révisionEn vigueur non étendu

    • Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

  • Section 2 Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance

    • Adhésion au régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

    • Répartition des cotisationsEn vigueur non étendu

    • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Conséquences sur le régime de la non-reconduction de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

    • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Section 3 Dispositions applicables au régime obligatoire de retraite supplémentaire

    • Adhésion au régime de retraiteEn vigueur non étendu

    • Répartition des cotisationsEn vigueur non étendu

    • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • RéversionEn vigueur non étendu

    • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu