Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

• Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu

• Bénéficiaires de l'accordEn vigueur non étendu

• Entreprises concernéesEn vigueur non étendu

• Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Accompagnement individuel des collaborateurs en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Suivi des collaborateurs en arrêt de travail de plus de 3 mois ou en arrêts fréquentsEn vigueur non étendu

• Réunions pluridisciplinaires de maintien dans l'emploiEn vigueur non étendu

• Mesures de compensation du handicapEn vigueur non étendu

• Développement du partenariat avec les services de santé au travail et services sociauxEn vigueur non étendu

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de la lourdeur du handicapEn vigueur non étendu

• Aides à destination des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéEn vigueur non étendu

• Aides apportées aux personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Développement de l'employabilité des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Développement des compétences et formation professionnelle des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Parcours professionnel des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Recrutement et intégration des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Recrutement de personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Volume prévisionnel des recrutementsEn vigueur non étendu

• Processus de recrutementEn vigueur non étendu

• Intégration des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Accueil de stagiaires en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Moyens dédiés au recrutement et à l'insertion des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Développement des partenariatsEn vigueur non étendu

• Plan de communication externeEn vigueur non étendu

• Recours aux prestations du secteur du travail protégé et adapté et des travailleurs indépendants reconnus handicapésEn vigueur non étendu

• Sensibilisation et formation des acteurs internesEn vigueur non étendu

• Actions de sensibilisation relatives à l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Formation des acteurs internes à l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu

• Organisations et moyens dédiés au pilotage du projetEn vigueur non étendu

• Mission handicap nationaleEn vigueur non étendu

• Comité de pilotage handicapEn vigueur non étendu

• Référent handicap entrepriseEn vigueur non étendu

• Les représentants du personnelEn vigueur non étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Suivi au niveau de la brancheEn vigueur non étendu

• Suivi au niveau des entreprisesEn vigueur non étendu

• Bilan à la DGEFP (*)En vigueur non étendu

• Budget de l'accord handicapEn vigueur non étendu

• Ressources de la mission handicap nationaleEn vigueur non étendu

• Ressources des missions handicap entreprisesEn vigueur non étendu

• Durée. - Révision. - PublicitéEn vigueur non étendu

• Durée de l'accord et conditions de validitéEn vigueur non étendu

• Demande de révisionEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu