Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective banque populaire (15 juin 2015)
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Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
SNB CFE-CGC ;
UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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2.1. BénéficiairesEn vigueur non étendu
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2.2. Entreprises concernéesEn vigueur non étendu
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3.1. Accompagnement individuel des collaborateurs en situation de handicapEn vigueur non étendu
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3.2. Mesures de compensation du handicapEn vigueur non étendu
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3.3. Développement du partenariat avec les services de santé au travail et services sociauxEn vigueur non étendu
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3.4. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de la lourdeur du handicapEn vigueur non étendu
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4.1. Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéEn vigueur non étendu
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4.2. Aides apportées aux personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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5. Développement de l'employabilité des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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5.1. Développement des compétences et formation professionnelle des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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5.2. Parcours professionnel des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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6. Recrutement et intégration des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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6.1. Recrutement de personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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6.2. Intégration des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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6.3. Accueil de stagiaires en situation de handicapEn vigueur non étendu
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6.4. Moyens dédiés au recrutement et à l'insertion des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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7. Recours au secteur adapté et protégéEn vigueur non étendu
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8. Sensibilisation et formation des acteurs internesEn vigueur non étendu
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8.1. Actions de sensibilisation relatives à l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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8.2. Formation des acteurs internes à l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur non étendu
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9. Organisations et moyens dédiés au pilotage du projetEn vigueur non étendu
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9.1. Mission Handicap nationaleEn vigueur non étendu
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9.2. Comité de pilotage handicapEn vigueur non étendu
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9.3. Référent handicap entrepriseEn vigueur non étendu
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9.4. Représentants du personnelEn vigueur non étendu
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10. Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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10.1. Suivi au niveau de la brancheEn vigueur non étendu
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10.2. Suivi au niveau des entreprisesEn vigueur non étendu
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10.3. Bilan à la DGEFPEn vigueur non étendu
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11. Budget de l'accord HandicapEn vigueur non étendu
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11.1. Ressources de la mission Handicap nationaleEn vigueur non étendu
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11.2. Ressources des missions handicap entreprisesEn vigueur non étendu
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12.1. Durée de l'accord et conditions de validitéEn vigueur non étendu
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12.2. Demande de révisionEn vigueur non étendu
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12.3. Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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Annexe