Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales
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Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales
Patrons signataires:
BPCE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO ;
SNB CFE-CGC.
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Caractéristiques des incivilitésEn vigueur non étendu
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Cadre et définitionsEn vigueur non étendu
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Formes de l'incivilitéEn vigueur non étendu
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Eléments déclencheursEn vigueur non étendu
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Mesures de préventionEn vigueur non étendu
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Politique d'information et de transparence vis-à-vis de la clientèleEn vigueur non étendu
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Information et formation du personnelEn vigueur non étendu
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EquipementsEn vigueur non étendu
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Dispositifs d'assistanceEn vigueur non étendu
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Mesures d'accompagnement des salariés agressésEn vigueur non étendu
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Dispositifs de traitement commercial des clients auteurs d'actes d'incivilitésEn vigueur non étendu
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Evaluation des incivilitésEn vigueur non étendu
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Recensement et analyseEn vigueur non étendu
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Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Recensement et bilan d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Demande de révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu