Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Accès et maintien dans l'emploi

  • Article En vigueur non étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Objet et principes du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • PublicsEn vigueur non étendu

  • Durée et répartition de l'action de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • RémunérationEn vigueur non étendu

  • Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Information du salariéEn vigueur non étendu

  • Contrat d'apprentissageEn vigueur non étendu

  • Objet du contrat d'apprentissageEn vigueur non étendu

  • Durée du contratEn vigueur non étendu

  • Contrat d'apprentissage à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

  • Contrat d'apprentissage à durée déterminéeEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre de l'apprentissageEn vigueur non étendu

  • RémunérationEn vigueur non étendu

  • Maître d'apprentissage et évaluationEn vigueur non étendu

  • Dispositions communes au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissageEn vigueur non étendu

  • Conditions d'accueilEn vigueur non étendu

  • Formation pratiqueEn vigueur non étendu

  • Accompagnement des projets professionnelsEn vigueur non étendu

  • Tuteur ou maître d'apprentissage et activité tutoraleEn vigueur non étendu

  • Plan de formationEn vigueur non étendu

  • Formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

• Titre II Sécurisation des parcours professionnels

  • CertificationsEn vigueur non étendu

  • Accès à l'informationEn vigueur non étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Définition de la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Organisation de la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur non étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur non étendu

• Titre III Compte personnel de formation (CPF)

  • Propriétés du CPFEn vigueur non étendu

  • Modalités d'alimentationEn vigueur non étendu

  • Principes générauxEn vigueur non étendu

  • Heures de formation supplémentaires dans le cadre des abondementsEn vigueur non étendu

  • Transition DIF-CPFEn vigueur non étendu

  • Formations éligibles au CPFEn vigueur non étendu

  • Modalités de mobilisationEn vigueur non étendu

  • Mobilisation du CPF hors temps de travailEn vigueur non étendu

  • Mobilisation du CPF pendant le temps de travailEn vigueur non étendu

  • Modalités de mobilisationEn vigueur non étendu

  • Mobilisation pendant la période transitoire DIF-CPFEn vigueur non étendu

  • Rémunération et protection socialeEn vigueur non étendu

• Titre IV Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie

  • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur non étendu

• Titre V Dispositions finales

  • Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

  • Demande de révisionEn vigueur non étendu

  • Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu