Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 - IDCC 493 - Brochure 3029 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation

Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969

Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987

Annexe II ter : Travail de nuit - Accord du 19 juillet 2002

Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969

Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison

Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969

Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970

Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application

Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres

Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III

Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998

Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004

Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs

Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres

Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite

Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques - Avenant n° 23 du 10 février 2005

Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP

Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 septembre 1973.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 31 octobre 1973.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 13 mars 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 18 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 6 novembre 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 2 août 1975.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 8 avril 1976.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 26 juillet 1977.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 29 juillet 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 26 novembre 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mai 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 25 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 août 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 11 février 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 août 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 7 mars 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 juin 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 septembre 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 13 mai 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 ao^ ut 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 mai 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 22 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 mars 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 18 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 février 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 mars 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 26 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 février 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 11 juin 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 25 avril 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée. JORF 29 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 20 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 17 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 20 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 27 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 22 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 mai 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007.

 

• 2999-01-01 Salaires minima au 1er février 2017
• 2999-01-01 Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
• 2999-01-01 Adhésion de la CSFV CFTC
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er février 2016

 

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