Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

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Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

• Gestion du régime

  • Article 3En vigueur étendu

  • Organismes corecommandésEn vigueur étendu

  • Gestion administrativeEn vigueur étendu

• Article 4 - Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

• Prestations du régime de prévoyance : garantie incapacité temporaire totale de travail, décès, invalidité, rente de conjoint et rente éducation

  • Article 5En vigueur étendu

  • Assiette des prestations : salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Garantie incapacité temporaire totale de travailEn vigueur étendu

  • Garantie invaliditéEn vigueur étendu

  • Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

  • Garantie double effetEn vigueur étendu

  • Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • Garantie rente de conjointEn vigueur étendu

  • Garantie rente éducationEn vigueur étendu

  • Niveaux de garanties du régimeEn vigueur étendu

• Cotisations

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du collège non cadreEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du collège cadreEn vigueur étendu

• Article 7 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

• Conditions de suspension et de cessation des garanties

  • Article 8En vigueur étendu

  • Suspension des garantiesEn vigueur étendu

  • Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Portabilité des droits de prévoyance

  • Article 9En vigueur étendu

  • Bénéficiaires de la portabilitéEn vigueur étendu

  • Garanties maintenuesEn vigueur étendu

  • Durée de la portabilitéEn vigueur étendu

  • Financement de la portabilitéEn vigueur étendu

• Article 10 - Comité paritaire de suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article 11 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 12 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 13 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 14 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu