Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
Patrons signataires:
CNVS
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FGA CFDT
SNCEA CFE-CGC
FNAF CGT
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Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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