Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

• Article En vigueur non étendu

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Titre II : Des certificats de qualification professionnelle

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

  • Article 4En vigueur non étendu

  • Article 5En vigueur non étendu

  • Article 6En vigueur non étendu

• Titre III : De la négociation paritaire

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Pré-annexe

  • Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu

• Annexe n° 1

  • Certificat de qualification professionnelle

    • Conducteur de machine

      • Activité de conditionnement de boissonsEn vigueur non étendu

• Annexe n° 2

  • Certificat de qualification professionnelle

    • Animateur d'équipe en production

      • Activité de conditionnement de boissonsEn vigueur non étendu

• Annexe n° 3

  • Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)En vigueur non étendu