Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
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Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
FGTA-FO ;
CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Exposé des motifsEn vigueur étendu