Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
CNICGV
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FGA CFDT
SNCEA CFE-CGC
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Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu