Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

• Article En vigueur non étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - De la commission paritaire pour la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Article 3 - Adhésion à IntergrosEn vigueur non étendu

• Article 4 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternanceEn vigueur non étendu

• Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Article 6 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur non étendu

• Article 7 - Du capital de temps de formationEn vigueur non étendu

• Article 8 - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationEn vigueur non étendu

• Article 9 - Du développement de l'apprentissageEn vigueur non étendu

• Article 10 - Du certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur non étendu

• Article 11 - Du remplacement des salariés en formationEn vigueur non étendu

• Article 12 - DuréeEn vigueur non étendu