Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

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Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur étendu

• Article 3 - Information et consultation du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 4 - Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Obligation de discrétion et de secretEn vigueur étendu

• Article 6 - Plan d'adaptationEn vigueur étendu

• Article 7 - Formation et nouvelles technologiesEn vigueur étendu

• Article 8 - Réorganisation du travail avec de nouvelles technologiesEn vigueur étendu

• Information du personnel

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu