Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
FGTA-FO ;
FGA-CFDT ;
CFE-CGC ;
FNSAPS-CFTC.
-
PréambuleEn vigueur étendu -
Titre Ier : Personnels visés -
Titre II : Forfaits
-
Titre III : Modalités d'application
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an