Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

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Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

• Article En vigueur étendu

• Première partie : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Définition des niveaux et des échelonsEn vigueur étendu

• Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5 modificateurEn vigueur étendu

• Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7 modificateurEn vigueur étendu

  • Article 8 modificateurEn vigueur étendu

• Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10 modificateurEn vigueur étendu

  • Article 11 modificateurEn vigueur étendu

• Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges

  • Article 12 - Modalités pratiquesEn vigueur étendu

  • Article 13 - Résolution des litigesEn vigueur étendu

  • Article 14 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Sixième partie : Salaires minima professionnels

  • Article 15 modificateurEn vigueur étendu

  • Article 16 modificateurEn vigueur étendu

  • Article 17 modificateurEn vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu

• Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles

  • Article 19 modificateurEn vigueur étendu

  • Article 20 modificateurEn vigueur étendu