Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Le CNICGV,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Suivi et évaluationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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