Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
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Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
FGTA-FO ;
CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Modification de l'article 30 " Indemnité de licenciement "En vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'article 31 " Allocation de départ en retraite "En vigueur étendu
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Article 3 - Durée - ApplicationEn vigueur étendu