Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'application et adhésionEn vigueur étendu

• Article 2 - Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

• Gestion du régime

  • Article 3En vigueur étendu

  • Organismes corecommandésEn vigueur étendu

  • Gestion administrativeEn vigueur étendu

• Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Garanties frais de santé

  • Article 5En vigueur étendu

  • Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

  • Cas de dérogation au caractère obligatoireEn vigueur étendu

  • Extension des garanties frais de santéEn vigueur étendu

  • Définition du conjointEn vigueur étendu

  • Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu

  • Conditions et tableaux des garantiesEn vigueur étendu

  • Régime collectif obligatoireEn vigueur étendu

  • Régime optionnelEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Régime optionnel collectif à adhésion obligatoireEn vigueur étendu

  • Régime optionnel individuel à adhésion facultativeEn vigueur étendu

• Conditions de suspension et de cessation des garanties

  • Article 6En vigueur étendu

  • Suspension des garantiesEn vigueur étendu

  • Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Maintien des garanties ouvrant droit à portabilité

  • Article 7En vigueur étendu

  • Bénéficiaires de la portabilitéEn vigueur étendu

  • Garanties maintenuesEn vigueur étendu

  • Durée de la portabilitéEn vigueur étendu

  • Financement de la portabilitéEn vigueur étendu

• Article 8 - Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 9 - Comité paritaire de suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article 10 - Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 11 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 12 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu