Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • Déclaration préliminaireEn vigueur non étendu

  • Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Objet et champ d'application générauxEn vigueur non étendu

  • Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

  • Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

  • Durée de la conventionEn vigueur non étendu

  • RévisionEn vigueur non étendu

  • DénonciationEn vigueur non étendu

  • Conventions et accords antérieursEn vigueur non étendu

  • ConciliationEn vigueur non étendu

  • Conciliation. - Dispositions communesEn vigueur non étendu

  • Conciliation. - Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

  • Conciliation. - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

  • Date d'applicationEn vigueur non étendu

  • Dépôt aux prud'hommesEn vigueur non étendu

  • Adhésions ultérieuresEn vigueur non étendu

• Chapitre II Dialogue social

  • Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

  • Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Information et communicationEn vigueur non étendu

  • Moyens matérielsEn vigueur non étendu

  • AbsencesEn vigueur non étendu

  • Collecte des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Evolution professionnelleEn vigueur non étendu

  • Principe de non-discrimination et de reconnaissance du mandat de représentation du personnelEn vigueur non étendu

  • Evolution de carrière et salarialeEn vigueur non étendu

  • Accès à la formationEn vigueur non étendu

  • Entretiens spécifiquesEn vigueur non étendu

  • Panneaux d'affichageEn vigueur non étendu

  • Elections professionnellesEn vigueur non étendu

  • Collèges électorauxEn vigueur non étendu

  • Electorat et éligibilitéEn vigueur non étendu

  • Organisation des électionsEn vigueur non étendu

  • Bureau de voteEn vigueur non étendu

  • Déroulement du voteEn vigueur non étendu

  • Contentieux électoralEn vigueur non étendu

  • Elections professionnelles et représentativité syndicaleEn vigueur non étendu

  • Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

  • NombreEn vigueur non étendu

  • MandatEn vigueur non étendu

  • MissionEn vigueur non étendu

  • Exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

  • NombreEn vigueur non étendu

  • MandatEn vigueur non étendu

  • MissionEn vigueur non étendu

  • Exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

  • Financement du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 50 salariésEn vigueur non étendu

  • Comité central d'entrepriseEn vigueur non étendu

  • MandatEn vigueur non étendu

  • MissionEn vigueur non étendu

  • Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Règlement intérieurEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndicalEn vigueur non étendu

  • Organisation de la commission paritaireEn vigueur non étendu

  • Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur non étendu

  • Dépôt des accords validés auprès de l'administrationEn vigueur non étendu

• Chapitre III Exécution du contrat de travail

  • Embauchage. - Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Embauchage. - Période d'essai. - Dispositions spécifiques aux ouvriers et employésEn vigueur non étendu

  • Embauchage. - Période d'essai Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

  • Embauchage. - Période d'essai. - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

  • Rémunération mensuelleEn vigueur non étendu

  • GratificationEn vigueur non étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur non étendu

  • Information et concertation (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Evolution de carrière. - Entretien professionnelEn vigueur non étendu

  • Absences fortuitesEn vigueur non étendu

  • Absences pour maladie et accidentEn vigueur non étendu

  • Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Accident du travail, maladie professionnelle (dispositions communes)En vigueur non étendu

  • Garantie de salaire en cas de maladie, accidentEn vigueur non étendu

  • Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)En vigueur non étendu

  • Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Régime de prévoyance (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés, agents de maîtrise et agents techniques (1))En vigueur non étendu

  • Congés payésEn vigueur non étendu

  • Congés payés (dispositions communes)En vigueur non étendu

  • Congés payés (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux agents techniques)En vigueur non étendu

  • Congés payés (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Autorisations d'absence pour événement de familleEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absence (dispositions communes)En vigueur non étendu

  • Autorisations d'absence (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres)En vigueur non étendu

  • RafraîchissementEn vigueur non étendu

  • Jeunes travailleursEn vigueur non étendu

  • Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducationEn vigueur non étendu

  • Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions communes)En vigueur non étendu

  • Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

  • DéplacementsEn vigueur non étendu

  • Déplacements (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Déplacements (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • MobilitéEn vigueur non étendu

  • Mobilité (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Mobilité (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Salariés handicapésEn vigueur non étendu

  • Ancienneté (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres)En vigueur non étendu

  • Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - PréavisEn vigueur non étendu

  • Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)En vigueur non étendu

  • Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques)En vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Départ ou mise à la retraiteEn vigueur non étendu

  • Régime complémentaire de retraiteEn vigueur non étendu

  • Certificat de travailEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Organisation et durée du travail

  • SaisonniersEn vigueur non étendu

  • Personnel temporaireEn vigueur non étendu

  • Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

  • Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions communes)En vigueur non étendu

  • Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

  • Travail de nuitEn vigueur non étendu

  • Travail de nuit (dispositions communes)En vigueur non étendu

  • Travail de nuit (dispositions spécifiques aux cadres)En vigueur non étendu

  • Travail ininterrompuEn vigueur non étendu

  • Compte épargne-temps (1)En vigueur non étendu

  • Travail effectifEn vigueur non étendu

  • Durée du travail. - Heures supplémentaires (dispositions générales)En vigueur non étendu

  • Aménagement à l'année (ou modulation) du temps de travail effectif sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heuresEn vigueur non étendu

  • Aménagement du temps de travail par l'attribution de jours de reposEn vigueur non étendu

  • Forfaits applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres (1)En vigueur non étendu

  • Clauses spécifiquesEn vigueur non étendu

  • Travail à temps partiel choisiEn vigueur non étendu

• Chapitre V Emploi

  • Article En vigueur non étendu

  • Préliminaires sur l'emploiEn vigueur non étendu

  • Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur non étendu

  • Licenciements collectifs pour motif économiqueEn vigueur non étendu

  • Emploi des seniors (1)En vigueur non étendu

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Définition de la notion de seniorsEn vigueur non étendu

  • Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur non étendu

  • Domaines d'action en faveur des seniorsEn vigueur non étendu

  • Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur non étendu

  • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur non étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur non étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur non étendu

  • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur non étendu

  • Recrutement des salariés âgés dans l'entrepriseEn vigueur non étendu

  • Indicateurs chiffrésEn vigueur non étendu

  • Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

  • Durée et portée de l'accordEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Formation professionnelle

  • Différents dispositifs d'accès à la formation

    • Voies d'accès : formation et recrutement En vigueur étendu

    • Voies d'accès : formation et adaptation/ évolution professionnelles En vigueur étendu

  • Article VI. 3 - Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article VI. 4 - Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article VI. 5 - Branche et formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VII Classifications

  • Classification des emplois. - Dispositions communesEn vigueur non étendu

  • Classification des emplois ouvriers et employésEn vigueur non étendu

  • Définition des niveaux et échelonsEn vigueur non étendu

  • Filières des emplois de la catégorie « Ouvriers »En vigueur non étendu

  • Filières des emplois de la catégorie « Employés »En vigueur non étendu

  • Classification des emplois applicable aux agents de maîtrise et agents techniquesEn vigueur non étendu

  • Définition des niveaux et échelonsEn vigueur non étendu

  • FilièresEn vigueur non étendu

  • Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieursEn vigueur non étendu

  • Entreprises à structure simpleEn vigueur non étendu

  • Entreprises à structure développéeEn vigueur non étendu

  • Détermination des classifications et attribution des positions hiérarchiquesEn vigueur non étendu

  • Langues étrangèresEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Préambule En vigueur non étendu

  • Recrutement En vigueur non étendu

  • Conditions de travail En vigueur non étendu

  • Formation professionnelle En vigueur non étendu

  • Egalité d'accès à la formation professionnelle En vigueur non étendu

  • Accès à la formation à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation En vigueur non étendu

  • Articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales En vigueur non étendu

  • Equilibre entre vie professionnelle et vie privée En vigueur non étendu

  • Autorisations d'absences En vigueur non étendu

  • Egalité salariale En vigueur non étendu

  • Information et actions de communication relatives à l'égalité professionnelle En vigueur non étendu

• Chapitre IX Salaires minima professionnels

  • Salaires minima. - Dispositions communesEn vigueur non étendu

  • Rémunérations. - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur non étendu

  • Commission nationale de conciliation des litiges individuels liés à la détermination des appointements des cadresEn vigueur non étendu

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

  • Article 4En vigueur non étendu

  • Règlement intérieur de commission nationale de conciliation des litiges individuels liés à la détermination des appointements des cadresEn vigueur non étendu

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

  • Article 4En vigueur non étendu

  • Article 5En vigueur non étendu

  • Article 6En vigueur non étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

  • Article 8En vigueur non étendu

  • Article 9En vigueur non étendu

  • Article 10En vigueur non étendu

  • Article 11En vigueur non étendu

  • Article 12En vigueur non étendu

  • Article 13En vigueur non étendu

  • Article 14En vigueur non étendu

  • Article 15En vigueur non étendu

  • Article 16En vigueur non étendu

  • Article 17En vigueur non étendu

  • Article 18En vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)

    • Article 1erEn vigueur non étendu

    • Article 2En vigueur non étendu

  • Annexe II Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche

    • Objet de la présente annexeEn vigueur non étendu

    • Montant des prises en chargeEn vigueur non étendu

    • Frais de transportEn vigueur non étendu

    • RepasEn vigueur non étendu

    • HébergementEn vigueur non étendu

    • RemboursementEn vigueur non étendu

    • Règles sur les prises en chargeEn vigueur non étendu

    • Commission sociale paritaire (CSP)En vigueur non étendu

    • CSP le matinEn vigueur non étendu

    • CSP l'après-midiEn vigueur non étendu

    • Autres réunions paritairesEn vigueur non étendu

    • Réunion le matinEn vigueur non étendu

    • Réunion l'après-midiEn vigueur non étendu

    • Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur non étendu

  • Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007 En vigueur non étendu