Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Article 1 (1)En vigueur étendu
Article 2En vigueur étendu
Article 3En vigueur étendu
Article 4En vigueur étendu
Article 5En vigueur étendu
Article 6En vigueur étendu
Article 7En vigueur étendu
Article 8 (1)En vigueur étendu
Article 9 (1)En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
-
Titre II : Mesures d'accompagnement