Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 - IDCC 1734 - Brochure 3278 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992

Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)

ANNEXE III Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE IV Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE V Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE VI (1) Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE VII Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001

LEXIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 décembre 1992

Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires

Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002

Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions

Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention

Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève

Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations

Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010

Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992

Textes Salaires consultation gratuite

ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 30 décembre 1992

ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2001

Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations

Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012

Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. JORF 4 février 1994.

 

• 2999-01-01 Modification de la convention collective
• 2999-01-01 Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
• 2999-01-01 Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite
• 2999-01-01 Salaires au 1er janvier 2016

 

Ancienne version
(choisissez une date)
2017-01-24 2016-08-25 2016-07-01 2016-01-01 2014-10-01 2014-07-01 2014-01-01 2012-01-01 2011-07-13 2011-07-01 2011-06-08 2010-12-01 2009-06-17 2009-01-01 2008-01-01 2007-09-11 2007-07-01 2007-01-23 2007-01-01 2005-12-20 2004-12-21 2004-09-08 2004-02-26 2003-09-25 2002-12-31 2002-12-04 2002-07-20 2001-12-31 1999-12-31 1999-07-20 1998-10-29 1994-02-04 1992-12-30

Nouvelle version
(choisissez une date)
2017-01-24 2016-08-25 2016-07-01 2016-01-01 2014-10-01 2014-07-01 2014-01-01 2012-01-01 2011-07-13 2011-07-01 2011-06-08 2010-12-01 2009-06-17 2009-01-01 2008-01-01 2007-09-11 2007-07-01 2007-01-23 2007-01-01 2005-12-20 2004-12-21 2004-09-08 2004-02-26 2003-09-25 2002-12-31 2002-12-04 2002-07-20 2001-12-31 1999-12-31 1999-07-20 1998-10-29 1994-02-04 1992-12-30