Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
Patrons signataires:
USPA ;
TF1 ;
France 2 ;
France 3 ;
Canal + ;
France 5 ;
Arte France ;
M6.
Syndicats signataires:Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Union nationale des artistes-interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC.
-
Article En vigueur non étendu
-
Définition de la rediffusionEn vigueur non étendu
-
Rediffusion dans les cas visés à l'article 1.2En vigueur non étendu
-
Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 1.3 ci-dessusEn vigueur non étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Accords particuliersEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an