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Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

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Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

Patrons signataires:

AFPF

USPA

TF1

SPI

SPECT

CANAL +

ARTE France

M6

INA

France TV

Syndicats signataires:

SIA UNSA

SFA CGT

USNA CFTC


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