Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
Patrons signataires:
USPA ;
TF1 ;
Canal + ;
Arte France ;
M6 ;
France TV.
Syndicats signataires:SIA UNSA ;
SNAPAC CFDT ;
SFA CGT ;
USNA CFTC.
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Prorogation de l'accordEn vigueur non étendu
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PréachatEn vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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