ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992

Retour à convention collective télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992

• SUPPLEMENTS DE REMUNERATION VERSES AUX ARTISTES-INTERPRETES EN CAS D'UTILISATIONS SECONDAIRES DES EMISSIONS DE TELEVISION (1)

  • Article 1 - Utilisations secondaires En vigueur non étendu

  • Article 2 - Dispositions particulièresEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Rediffusion sur le territoire nationalEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Cession commerciale en vue de diffusion sur le territoire nationalEn vigueur non étendu

  • Article 5 - EurovisionEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Relais ou envois à l'étranger - Distribution culturelleEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Cession commerciale de droits de diffusion à un organisme d'un pays étrangerEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Coproduction à participation étrangèreEn vigueur non étendu

  • Article 9 - Echange de programmesEn vigueur non étendu

  • Article 10 - Annonce et promotion des programmesEn vigueur non étendu

  • Article 11 - Autres utilisations secondairesEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Utilisations d'émissions visées par l'article 8 15 de la convention collective du 22 juillet 1985 modifiéeEn vigueur non étendu

  • Article 13 - Participations financières d'entreprises de communication audiovisuelle françaises dont les programmes ne sont reçus que par une partie du publicEn vigueur non étendu

  • Article 14 - TV5En vigueur non étendu

  • Article 15 - Productions mixtesEn vigueur non étendu

  • Article 16 - Recettes nettes producteur En vigueur non étendu

  • Article 17 - VersementsEn vigueur non étendu

  • Article 18 - Mandat de distributionEn vigueur non étendu

  • Article 19 - Bilans d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 20 - Accès aux comptes d'exploitation En vigueur non étendu