Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Patrons signataires:
L'AFPF ;
L'USPA ;
Le SPI ;
Le STP ;
Le SEPP ;
Le SPECT,
Syndicats signataires:Le SFA CGT ;
La F3C CFDT ;
Le SNLA-FO ;
La FCSA CFTC,
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Article En vigueur non étendu
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DéfinitionEn vigueur non étendu
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Rémunération des artistes-interprètesEn vigueur non étendu
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VOD dite « du lendemain »En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Accords particuliersEn vigueur non étendu
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