Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Bénéficiaires du régime En vigueur non étendu

• Article 3 - Définition des garanties En vigueur non étendu

• Article 4 - Garanties décès-Invalidité absolue et définitive En vigueur non étendu

• Article 5 - Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail En vigueur non étendu

• Article 6 - Cotisations En vigueur non étendu

• Article 7 - Revalorisation des prestations En vigueur non étendu

• Article 8 - Maintien des garanties En vigueur non étendu

• Article 9 - Obligations d'adhésion des entreprises de production En vigueur non étendu

• Article 10 - Information sur l'accord et les garanties du régime En vigueur non étendu

• Article 11 - Gestion du régime En vigueur non étendu

• Article 12 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime En vigueur non étendu

• Article 13 - Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur En vigueur non étendu

• Article 14 - Choix de l'organisme de gestion En vigueur non étendu

• Article 15 - Date d'effet En vigueur non étendu

• Article 16 - Demande d'extension En vigueur non étendu

• CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévisionEn vigueur non étendu