Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
Patrons signataires:
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA).
Syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Article 2 - Date d'effet et de duréeEn vigueur non étendu
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