Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations
Patrons signataires:
AFPF ;
USPA ;
TF1 ;
Canal + ;
Arte France ;
M6 ;
INA ;
France TV.
Syndicats signataires:SIA UNSA ;
SNAPAC CFDT ;
SFA CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur non étendu
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