Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Patrons signataires:
L'USPA ;
Le SPI ;
Le STP ;
Arte France ;
L'INA ;
France TV,
Syndicats signataires:Le SIA UNSA ;
Le SFA CGT ;
L'USNA CFTC,
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