ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
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ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
Patrons signataires:
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).
Syndicat de salariés signataires :
Syndicat français des artistes (SFA).