Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
Patrons signataires:
USPA ;
TF1 ;
France 2 ;
France 3 ;
Canal + ;
France 5 ;
Arte France ;
M6 ;
INA.
Syndicats signataires:Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Fédération de la communication CFTC ;
USNA CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur non étendu